• Textes Valorisation indemnitaires des fonctions exercées par les maitres d’apprentissage 10 avril 2017

  • Textes Accord cadre RTT 20 décembre 2013

  • Restructurations Arrêté du 24 décembre 2010 3 février 2011

      Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de
    restructuration.

  • Restructurations Instruction Plan d’accompagnement des restructurations 27 octobre 2010

  • Restructurations Décrets, arrêtés, circulaires 10 mars 2010

  • Restructurations Arrêté du 14 janvier 2010 fixant la liste des opérations de restructuration 16 février 2010

      Arrêté du 14 janvier 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

  • HSCT Harcèlement moral 17 décembre 2009

  • Droit syndical Instruction droit syndical 18 novembre 2009

      Instruction relative à l’exercice du droit syndical au ministère de la Défense du 2 mai 2008.

  • Restructurations PAR : Plan d’accompagnement des restructurations 17 novembre 2009

  • Restructurations Arrêté du 13 juillet 2009 17 novembre 2009

      Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.

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