Restructurations

  • Arrêté du 24 décembre 2010 3 février 2011

      Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de
    restructuration.

  • Instruction Plan d’accompagnement des restructurations 27 octobre 2010

  • Décrets, arrêtés, circulaires 10 mars 2010

  • Arrêté du 14 janvier 2010 fixant la liste des opérations de restructuration 16 février 2010

      Arrêté du 14 janvier 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

  • PAR : Plan d’accompagnement des restructurations 17 novembre 2009

  • Arrêté du 13 juillet 2009 17 novembre 2009

      Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.

  • Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 17 novembre 2009

      Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’État du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle.
    Version consolidée au 24 janvier 2009

  • Décret n° 97-600 du 30 mai 1997 17 novembre 2009

      Décret n°97-600 du 30 mai 1997 instituant un complément spécifique de restructuration en faveur de certains agents du ministère de la défense.
    Version consolidée au 1 janvier 2009

  • Décret n°97-599 du 30 mai 1997 17 novembre 2009

      Décret n°97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion et un complément exceptionnel de restructuration en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle.
    Version consolidée au 1er janvier 2009

  • Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 17 novembre 2009

      Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

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