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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 19 avril 2022.

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 12 avril 2022.

Actualités

Syndicat Arsenal de Brest - Newsletter IC n°14 Novembre 2024 Ingénieurs-Cadres
Bretagne
Syndicat Arsenal de Brest - Newsletter IC n°14 Novembre 2024 Ingénieurs-Cadres
Publié le 31 oct 2024
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L'EMANCIPATEUR - Syndicat CGT du VAR retraités et anciens salariés du Ministère de la Défense - N° 413 - Septembre 2024.
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Publié le 30 oct 2024
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Jours de carence
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Publié le 29 oct 2024
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Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2024.
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Publié le 28 oct 2024
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Compte rendu de la réunion sur les mesures catégorielles personnel civil 2025.
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Publié le 24 oct 2024
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GIPA - Une nouvelle attaque contre les Agents Publics
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Publié le 24 oct 2024
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