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Note de la DRH-DM du 10 septembre 2021 : Evolution des mesures sanitaires relatives à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents civils "vulnérables" du Ministère des Armées.

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Relevé de décisions du Bureau Fédéral des 7 et 8 septembre 2021.

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FAQ : Mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de Covid-19.

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Circulaire  du 9 septembre 2021, relative à l'identification et aux modalités de protection des agents civils reconnus vulnérables à la Covid-19.

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Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 6 septembre 2021.

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Décret N° 2021-1162 08/09/2021 pour l’application de l’art 20 loi N° 2020-473 25/04/2020 finances rectificative pour 2020.  Modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

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Fiche d'information ministérielle du 8 septembre 2021 : Conséquences des mesures gouvernementales sur l’exercice des fonctions syndicales.

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Relevé de décisions de la  Commission Exécutive Confédérale du 7 septembre 2021.

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UFSE : Compte-rendu de la réunion sur la Protection Sociale Complémentaire du 7 septembre 2021.

Actualités

Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Publié le 31 déc 2024
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Décret 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
Décret 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
Publié le 31 déc 2024
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Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Publié le 30 déc 2024
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Décret 2024-1222 du 27 déc relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'État
Décret 2024-1222 du 27 déc relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'État
Publié le 27 déc 2024
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2024_12_19_émancipateur_décembre_2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'EMANCIPATEUR N°416 - Journal des retraités du Var - Décembre 2024
Publié le 19 déc 2024
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Arrêté du 18 déc 2024 modifiant l'arrêté du 26 oct 2022 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense
Arrêté du 18 déc 2024 modifiant l'arrêté du 26 oct 2022 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense
Publié le 18 déc 2024
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