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Compte-rendu du Collectif Elections du 13 avril 2022.

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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

Actualités

Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Publié le 31 déc 2024
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Décret 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
Décret 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
Publié le 31 déc 2024
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Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Publié le 30 déc 2024
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Décret 2024-1222 du 27 déc relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'État
Décret 2024-1222 du 27 déc relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'État
Publié le 27 déc 2024
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2024_12_19_émancipateur_décembre_2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'EMANCIPATEUR N°416 - Journal des retraités du Var - Décembre 2024
Publié le 19 déc 2024
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Arrêté du 18 déc 2024 modifiant l'arrêté du 26 oct 2022 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense
Arrêté du 18 déc 2024 modifiant l'arrêté du 26 oct 2022 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense
Publié le 18 déc 2024
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