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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - FAQ mise à jour le 10 août 2021.

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Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat.

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Note aux organisations : Note sur les mesures d’application de la loi sanitaire du 5 août 2021.

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION  -PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - Version du 9 août 2021

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Note aux organisations : Analyse de la loi relative à la “gestion de la crise sanitaire” du 6 août 2021 après décision du Conseil Constitutionnel.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 9 août 2021.

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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 2 août 2021.

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Arrêté du 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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La voix des retraités n°22 - Août 2021

Actualités

2025-01/2025_01_09_federation_tract_de_rentee_janvier_2025
Ensemble, changeons la donne ! - Tract Fédéral du 09/01/2025
Publié le 9 jan 2025
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CR et DL du CSA-M du 18 décembre 2024
Instances ministérielles CTM/DRHMD
CR et DL du CSA-M du 18 décembre 2024
Publié le 9 jan 2025
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Entretien Professionnel - CREP
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Publié le 6 jan 2025
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Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Publié le 31 déc 2024
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Décret 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
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Publié le 31 déc 2024
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Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Publié le 30 déc 2024
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