documents

Décret 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret 2012-920 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État

documents

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'art.4 du décret 2023-1301 des ICT/TCT

documents

Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévue à l'art.7 du décret 2023-1301 des ICT/TCT

documents

Arrêté du 27 décembre 2023 en application de l'art.3 du décret 2023-1301 des ICT/TCT concernant la liste des titres ou diplomes exigés au recrutement

documents

Décret 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif aux ICT/TCT en fonction à la DGA et au SIAé

documents

Arrêté du 26 décembre 2023 restructurations

documents

L'EMANCIPATEUR - N° 406 - Décembre 2023.

documents

Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'art.4.1 du décret 2006-21 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État

documents

Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotion des ISGS, Infirmier Défense, AS et ASHQC

documents

Arrêté du 22 décembre 2023 fixant les taux de promotion des PCRMT

Actualités

Entretien Professionnel - CREP
Entretien Professionnel - CREP
Publié le 6 jan 2025
Télécharger (368.85 Ko)
Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Décret 2024-1282 du 31 décembre 2024 - Rachat d'années d'études
Publié le 31 déc 2024
Télécharger (178.66 Ko)
Décret 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
Décret 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
Publié le 31 déc 2024
Télécharger (158.27 Ko)
Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Décret 2024-1263 du 30 déc 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la Fonction Publique
Publié le 30 déc 2024
Télécharger (197.47 Ko)
Décret 2024-1222 du 27 déc relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'État
Décret 2024-1222 du 27 déc relatif aux conditions d'octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l'État
Publié le 27 déc 2024
Télécharger (136.4 Ko)
2024_12_19_émancipateur_décembre_2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'EMANCIPATEUR N°416 - Journal des retraités du Var - Décembre 2024
Publié le 19 déc 2024
Télécharger (1.29 Mo)
Voir tous les documents