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Publié le 1 jan 2021
Décret no 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Publié le 30 déc 2020
Ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Publié le 24 déc 2020
Décret no 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance no 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Publié le 24 déc 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
Publié le 24 déc 2020
Décret no 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret no 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
Publié le 24 déc 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Publié le 24 déc 2020