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Fiche d'information ministérielle du 8 septembre 2021 : Conséquences des mesures gouvernementales sur l’exercice des fonctions syndicales.
Covid 19
Fiche d'information ministérielle du 8 septembre 2021 : Conséquences des mesures gouvernementales sur l’exercice des fonctions syndicales.
Publié le 8 sep 2021
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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Covid 19
Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Publié le 6 sep 2021
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Note du Ministère des Armée du 20 août 2021 : Mise en oeuvre de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire et de l'obligation vaccinale.
Covid 19
Note du Ministère des Armée du 20 août 2021 : Mise en oeuvre de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire et de l'obligation vaccinale.
Publié le 20 aoû 2021
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Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - FAQ mise à jour le 10 août 2021.
Covid 19
Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - FAQ mise à jour le 10 août 2021.
Publié le 10 aoû 2021
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Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat.
Covid 19
Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat.
Publié le 10 aoû 2021
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION  -PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - Version du 9 août 2021
Covid 19
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION  -PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - Version du 9 août 2021
Publié le 9 aoû 2021
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Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la Covid-19.
Covid 19
Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'Etat pour la vaccination contre la Covid-19.
Publié le 5 juil 2021
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Arrêté du 14/04/2021 portant disposition particulière en matière de santé et sécurité au travail au MinDef en situation d'urgence sanitaire Covid 19
Covid 19
Arrêté du 14/04/2021 portant disposition particulière en matière de santé et sécurité au travail au MinDef en situation d'urgence sanitaire Covid 19
Publié le 14 avr 2021
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Communiqué Fonction Publique CGT du 02/04/2021 - Dispositif de garde-d’enfants en avril
Covid 19
Communiqué Fonction Publique CGT du 02/04/2021 - Dispositif de garde-d’enfants en avril
Publié le 6 avr 2021
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