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Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Publié le 23 oct 2020
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Décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat 
Décret no 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret no 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Publié le 23 oct 2020
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Décret no 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Décret no 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Publié le 2 juil 2020
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Arrêté du 29 05 2020 modifiant arrêté du 30 mai 2011 portant création CAP des fonctionnaires du Ministère de la Défense
Arrêté du 29 05 2020 modifiant arrêté du 30 mai 2011 portant création CAP des fonctionnaires du Ministère de la Défense
Publié le 29 juin 2020
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Arrêté du 24 juin modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'ITM au MinArm
Arrêté du 24 juin modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'ITM au MinArm
Publié le 24 juin 2020
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LIGNES DIRECTRICES DE GESTION EN MATIERE DE PROMOTION ET DE VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION EN MATIERE DE PROMOTION ET DE VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Publié le 22 juin 2020
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Arrêté du 16 juin 2020 attribution d’une indemnité de fonction aux enseignants du ministère
Arrêté du 16 juin 2020 attribution d’une indemnité de fonction aux enseignants du ministère
Publié le 16 juin 2020
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Décret no 2020-741 du 16 juin 2020 assurance chômage agents publics et salariés du secteur public
Décret no 2020-741 du 16 juin 2020 assurance chômage agents publics et salariés du secteur public
Publié le 16 juin 2020
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Décret no 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office
Décret no 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d’office
Publié le 11 juin 2020
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