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Arrêté du 28 sept 2022 modifiant l'arrêté du 17-08-2020 fixant pour le MinArm la liste des emplois ouvrant droit à la NBI instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Arrêté du 28 sept 2022 modifiant l'arrêté du 17-08-2020 fixant pour le MinArm la liste des emplois ouvrant droit à la NBI instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Publié le 28 sep 2022
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Décret 2022-1267 relatif aux ICD exerçant les fonctions de Contrôleur Civil de la Circulation Aérienne "Essai-Réception"
Décret 2022-1267 relatif aux ICD exerçant les fonctions de Contrôleur Civil de la Circulation Aérienne "Essai-Réception"
Publié le 28 sep 2022
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Décret 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique d'État
Décret 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique d'État
Publié le 31 aoû 2022
Arrêté du 29-08-22 modifiant l'arrêté du 25-04-22 fixant pour le MinArm la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Arrêté du 29-08-22 modifiant l'arrêté du 25-04-22 fixant pour le MinArm la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Publié le 29 aoû 2022
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Arrêté du 22-08-22 fixant la liste des postes soumis à une durée maximum d'occupation au sein du MinArm.
Arrêté du 22-08-22 fixant la liste des postes soumis à une durée maximum d'occupation au sein du MinArm.
Publié le 22 aoû 2022
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Arrêté du 22 juillet 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 des corps des filières adm et tech du MinArm
Arrêté du 22 juillet 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 des corps des filières adm et tech du MinArm
Publié le 22 juil 2022
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Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de Conseiller Technique de la Défense
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de Conseiller Technique de la Défense
Publié le 5 juil 2022
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Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense
Publié le 5 juil 2022
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Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité au MinArm
Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité au MinArm
Publié le 1 juil 2022
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