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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions
Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions
Publié le 22 avr 2022
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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique
Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique
Publié le 20 avr 2022
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Tableau synthétique des tickets mobilités filières administratives et techniques
Tableau synthétique des tickets mobilités filières administratives et techniques
Publié le 11 avr 2022
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Décret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction Publique d'État
Ministère
Décret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction Publique d'État
Publié le 11 mar 2022
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Note 0001D22000629/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/SDRAP/BAR du 14 janv 22, modification substantielle d'une fiche de poste - PAR
Ministère
Note 0001D22000629/ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/SDRAP/BAR du 14 janv 22, modification substantielle d'une fiche de poste - PAR
Publié le 14 jan 2022
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Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.
Publié le 30 déc 2021
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Décret no 2021-1875 du 29 décembre 2021 modifiant le décret no 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.
Décret no 2021-1875 du 29 décembre 2021 modifiant le décret no 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense.
Publié le 30 déc 2021
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Décret no 2021-1874 du 29 décembre 2021 modifiant le décret no 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.
Décret no 2021-1874 du 29 décembre 2021 modifiant le décret no 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.
Publié le 30 déc 2021
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Décret no 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense.
Décret no 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense.
Publié le 30 déc 2021
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