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Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des AS du MinDef
Arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des AS du MinDef
Publié le 11 mai 2022
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Arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement de certains agents publics du MinArm
Arrêté du 5 mai 2022 précisant les conditions d'octroi de la majoration de traitement de certains agents publics du MinArm
Publié le 5 mai 2022
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Arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics du MinArm
Arrêté du 5 mai 2022 fixant le montant de la majoration de traitement versée à certains agents publics du MinArm
Publié le 5 mai 2022
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Décret 2022-785 du 5 mai relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents du MinArm
Décret 2022-785 du 5 mai relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents du MinArm
Publié le 5 mai 2022
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Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la CCPU compétente à l'égard des agents contractuels du MinArm
Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la CCPU compétente à l'égard des agents contractuels du MinArm
Publié le 2 mai 2022
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Décret 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'art. L412-2 du Code Général de la Fonction Publique
Décret 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'art. L412-2 du Code Général de la Fonction Publique
Publié le 27 avr 2022
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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État
Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État
Publié le 25 avr 2022
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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions
Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions
Publié le 22 avr 2022
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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique
Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique
Publié le 20 avr 2022
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