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Décret no 2021-1872 du 29 décembre 2021 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite en ce qui concerne les emplois relevant du ministère de la défense et de l’Institution natio
Publié le 30 déc 2021
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Décret no 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Publié le 30 déc 2021
Décret no 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
Publié le 30 déc 2021
Décret no 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense
Publié le 30 déc 2021
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Publié le 30 déc 2021
Décret no 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage
Publié le 29 déc 2021
Décret no 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle
Publié le 28 déc 2021
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Publié le 26 déc 2021
Décret no 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Publié le 26 déc 2021