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INSTRUCTION N° 312130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Du 3 août 2017
INSTRUCTION N° 312130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Du 3 août 2017
Publié le 3 aoû 2017
TEXTE 0E 2016
Décret no 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
Publié le 30 déc 2016