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Décret 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
Décret 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
Publié le 31 déc 2024
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Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité au sein du MinArm
Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité au sein du MinArm
Publié le 18 juil 2024
Arrêté du 4 décembre 2020 modifié concernant le service de médecine de prévention organisé au profit du pers civ du MinArm
Arrêté du 4 décembre 2020 modifié concernant le service de médecine de prévention organisé au profit du pers civ du MinArm
Publié le 16 juil 2024
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Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation du MinArm
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation du MinArm
Publié le 8 juil 2024
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Décret 2024-746 du 6 juillet modifiant le décret 2006-781 sur les déplacements temporaires des personnels civils
Décret 2024-746 du 6 juillet modifiant le décret 2006-781 sur les déplacements temporaires des personnels civils
Publié le 6 juil 2024
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Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit à la NBI
Arrêté du 5 juillet 2024 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit à la NBI
Publié le 5 juil 2024
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Décret 2024-555 du 17 juin relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'État, des militaires et des ouvriers de l'État
Décret 2024-555 du 17 juin relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'État, des militaires et des ouvriers de l'État
Publié le 17 juin 2024
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Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au MinArm
Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au MinArm
Publié le 23 mai 2024
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Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le Pers Civ du MinArm
Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le Pers Civ du MinArm
Publié le 23 mai 2024
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