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Décret 2024-555 du 17 juin relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'État, des militaires et des ouvriers de l'État
Décret 2024-555 du 17 juin relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l'État, des militaires et des ouvriers de l'État
Publié le 17 juin 2024
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Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au MinArm
Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements des alertes au MinArm
Publié le 23 mai 2024
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Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le Pers Civ du MinArm
Arrêté du 23 mai 2024 portant désignation des référents déontologues pour le Pers Civ du MinArm
Publié le 23 mai 2024
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Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant du "forfait télétravail" pour l'année 2024
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant du "forfait télétravail" pour l'année 2024
Publié le 3 avr 2024
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Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM) au MinArm
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM) au MinArm
Publié le 20 fév 2024
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Arrêté du 26 décembre 2023 restructurations
Arrêté du 26 décembre 2023 restructurations
Publié le 26 déc 2023
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Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'art.4.1 du décret 2006-21 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État
Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'art.4.1 du décret 2006-21 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État
Publié le 22 déc 2023
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Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juil 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à ITM
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juil 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à ITM
Publié le 20 déc 2023
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Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention
Publié le 18 déc 2023
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