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Décret no 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
Décret no 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Publié le 31 juil 2023
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Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le MinArm liste des emplois ouvrant droit à la NBI en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le MinArm liste des emplois ouvrant droit à la NBI en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Publié le 31 juil 2023
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Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté de 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté de 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Publié le 23 nov 2022
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Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté de 2020 liste NBI
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté de 2020 liste NBI
Publié le 23 nov 2022
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Décret 2022-1446 du 21 nov 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ENSAP
Décret 2022-1446 du 21 nov 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ENSAP
Publié le 21 nov 2022
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Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'ITM au sein du MinArm
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'ITM au sein du MinArm
Publié le 4 oct 2022
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Décret 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution pro
Décret 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution pro
Publié le 22 juil 2022
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Décret 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des Établissements publics d'hospitalisation
Décret 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des Établissements publics d'hospitalisation
Publié le 7 juil 2022
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Note n°0001D22010806/ARM/SGA/DRHMD/SRHC/SDAPRH sur les modalités d'attribution de l'IMOMA
Note n°0001D22010806/ARM/SGA/DRHMD/SRHC/SDAPRH sur les modalités d'attribution de l'IMOMA
Publié le 17 juin 2022
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