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Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant du "forfait télétravail" pour l'année 2024
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant du "forfait télétravail" pour l'année 2024
Publié le 3 avr 2024
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Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM) au MinArm
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM) au MinArm
Publié le 20 fév 2024
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Arrêté du 26 décembre 2023 restructurations
Arrêté du 26 décembre 2023 restructurations
Publié le 26 déc 2023
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Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'art.4.1 du décret 2006-21 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État
Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'art.4.1 du décret 2006-21 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État
Publié le 22 déc 2023
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Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juil 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à ITM
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 juil 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à ITM
Publié le 20 déc 2023
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Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention
Publié le 18 déc 2023
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Décret no 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires
Décret no 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Publié le 31 juil 2023
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Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le MinArm liste des emplois ouvrant droit à la NBI en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le MinArm liste des emplois ouvrant droit à la NBI en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Publié le 31 juil 2023
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Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté de 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté de 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Publié le 23 nov 2022
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