Actualités
Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État
Publié le 22 avr 2022
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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.
Publié le 20 avr 2022
Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm
Publié le 20 avr 2022
Arrêté du 12 avril 2022 désignant les mesures de restructurations...ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
Publié le 12 avr 2022
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17/08/20 liste des emplois ouvrant droit à la NBI fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
Publié le 11 avr 2022
Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2008 fixant le montant de l'indemnité pour fonction sur l'Ile Longue et Lanvéoc-Poulmic
Publié le 15 mar 2022
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités km prévues par l'art. 10 du décret 2006-781 sur les frais de déplacements
Publié le 14 mar 2022
Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'Institution de Gestion Sociale des Armées de prestations financières à caractère social du MinArm
Publié le 25 fév 2022
Note de gestion du Ministère des Armées relative aux indemnités de départ volontaire au titre de l'année 2022, du 12 janvier 2022.
Publié le 12 jan 2022