Actualités
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités km prévues par l'art. 10 du décret 2006-781 sur les frais de déplacements
Publié le 14 mar 2022
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Arrêté du 25 février 2022 relatif à la gestion par l'Institution de Gestion Sociale des Armées de prestations financières à caractère social du MinArm
Publié le 25 fév 2022
Note de gestion du Ministère des Armées relative aux indemnités de départ volontaire au titre de l'année 2022, du 12 janvier 2022.
Publié le 12 jan 2022
Note du Ministère de Armées relative à gestion sur le dispositif de rupture conventionnelle au titre de l'année 2022, du 12 janvier 2022.
Publié le 12 jan 2022
Circulaire du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique du 20/09/021 - Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés.
Publié le 20 sep 2021
Décret no 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat.
Publié le 8 sep 2021
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense.
Publié le 31 aoû 2021
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes au sein du ministère de la défense.
Publié le 31 aoû 2021
Arrêté du 25 août 2021 relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Publié le 25 aoû 2021