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Décret n°2020-1365 du 10/11/2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020
Covid 19
Décret n°2020-1365 du 10/11/2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020
Publié le 10 nov 2020
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Note ministérielle du 30 octobre 2020 "Mise en oeuvre du télétravail dans le cadre de la continuité du service public au Ministère des Armées pour les personnels civils" 
Télétravail
Note ministérielle du 30 octobre 2020 "Mise en oeuvre du télétravail dans le cadre de la continuité du service public au Ministère des Armées pour les personnels civils" 
Publié le 30 oct 2020
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Arrêté du 6 octobre 2020 fixant les barèmes et modalités d'indemnisation des frais de déplacements temporaires
Arrêté du 6 octobre 2020 fixant les barèmes et modalités d'indemnisation des frais de déplacements temporaires
Publié le 8 oct 2020
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Arrêté du 24 juillet modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 exposition aux champs électromagnétiques
Arrêté du 24 juillet modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 exposition aux champs électromagnétiques
Publié le 24 juil 2020
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Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Publié le 24 juil 2020
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Circulaire N° 13531/ARM/SGA/DRH-MD relative au soutien social du 17 juillet 2020
Circulaire N° 13531/ARM/SGA/DRH-MD relative au soutien social du 17 juillet 2020
Publié le 17 juil 2020
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Situation administrative des agents civils dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire et mise en œuvre du télétravail
Télétravail
Situation administrative des agents civils dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire et mise en œuvre du télétravail
Publié le 9 juil 2020
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Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles
Arrêté du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l’organisation du service des ressources humaines civiles
Publié le 29 juin 2020
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Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels
Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels
Publié le 29 juin 2020
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