Actualités

Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle
Arrêté du 26 juin 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un congé de transition professionnelle
Publié le 26 juin 2020
Instruction 0001D2001856, du 24 juin 2020, relative aux modalités de demande et d'attribution du compte personnel de formation au sein du ministère des armées.
Instruction 0001D2001856, du 24 juin 2020, relative aux modalités de demande et d'attribution du compte personnel de formation au sein du ministère des armées.
Publié le 24 juin 2020
Arrêté du 24 06 2020 relatif plafond prise en charge frais pédagogiques rattachés formations suivies titre compte personnel de formation au du Ministère des Armées 
Arrêté du 24 06 2020 relatif plafond prise en charge frais pédagogiques rattachés formations suivies titre compte personnel de formation au du Ministère des Armées 
Publié le 24 juin 2020
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration pour 2020
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration pour 2020
Publié le 23 juin 2020
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités
Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités
Publié le 23 juin 2020
Décret no 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Décret no 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Publié le 16 juin 2020
Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Publié le 27 mai 2020
Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Décret no 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat
Publié le 27 mai 2020
Arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires N
« CMA numérique – AXONE »
Publié le 19 mai 2020