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Information sur le droits au chômage dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'une IDV
Information sur le droits au chômage dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou d'une IDV
Publié le 13 mai 2020
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Arrêté du 13 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du personnel civil et militaire dénommé GESTI@N RH SCA
Arrêté du 13 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel
Publié le 13 mai 2020
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Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Covid 19
Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19
Publié le 24 avr 2020
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ordonace rtt conges covid 19
Covid 19
Ordonnance relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés
Publié le 15 avr 2020
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PRISE EN CHARGE DES REPAS
Covid 19
Décret no 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas
Publié le 7 avr 2020
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note de rupture conventionnelle
Note de gestion rupture conventionnelle
Publié le 16 mar 2020
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site légifrance
Site Légifrance : diffusion du droits
Publié le 1 jan 2020
accés au site
restructuration 2020
Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020
Publié le 10 déc 2019
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ARRETE FRAIS DE REMBOURSEMENT
Arrêté du 11 octobre 2019 règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
Publié le 11 oct 2019
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