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Note aux organisations : Note sur les mesures d’application de la loi sanitaire du 5 août 2021.

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION  -PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - Version du 9 août 2021

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Note aux organisations : Analyse de la loi relative à la “gestion de la crise sanitaire” du 6 août 2021 après décision du Conseil Constitutionnel.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 9 août 2021.

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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 2 août 2021.

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Arrêté du 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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La voix des retraités n°22 - Août 2021

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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemni

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Décret no 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat.

Actualités

2024_12_19_émancipateur_décembre_2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'EMANCIPATEUR N°416 - Journal des retraités du Var - Décembre 2024
Publié le 19 déc 2024
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Instances ministérielles CTM/DRHMD
CSA Ministériel du 18/12/2024 - Déclaration Liminaire
Publié le 18 déc 2024
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Campagne sociomètre - Forfait Jour
Campagne sociomètre - Forfait Jour
Publié le 11 déc 2024
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2024_12_09_federation_tract_12_decembre_2024_tous_mobilises_pour_le_defense_des_emplois_et_des_activites_industrielles
12/12/2024 - Tous mobilisés pour la défense des emplois et des activités industrielles
Publié le 9 déc 2024
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Instances ministérielles CTM/DRHMD
CAP-C des 05 et 06/12/2024 : DL de la CGT du 06/12 et DL de l'intersyndicale du 05/12
Publié le 6 déc 2024
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Campagne sociomètre - Brisons les plafonds, Ensemble
Campagne sociomètre - Brisons les plafonds, Ensemble
Publié le 2 déc 2024
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