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Déclaration Liminaire du CSA-M du 20 décembre 2023.
Instances ministérielles CTM/DRHMD
Déclaration Liminaire du CSA-M du 20 décembre 2023.
Publié le 28 déc 2023
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Décret 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret 2012-920 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État
Décret 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret 2012-920 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État
Publié le 28 déc 2023
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'art.4 du décret 2023-1301 des ICT/TCT
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif au classement des emplois prévus à l'art.4 du décret 2023-1301 des ICT/TCT
Publié le 27 déc 2023
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévue à l'art.7 du décret 2023-1301 des ICT/TCT
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévue à l'art.7 du décret 2023-1301 des ICT/TCT
Publié le 27 déc 2023
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Arrêté du 27 décembre 2023 en application de l'art.3 du décret 2023-1301 des ICT/TCT concernant la liste des titres ou diplomes exigés au recrutement
Arrêté du 27 décembre 2023 en application de l'art.3 du décret 2023-1301 des ICT/TCT concernant la liste des titres ou diplomes exigés au recrutement
Publié le 27 déc 2023
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Décret 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif aux ICT/TCT en fonction à la DGA et au SIAé
Décret 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif aux ICT/TCT en fonction à la DGA et au SIAé
Publié le 27 déc 2023
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Arrêté du 26 décembre 2023 restructurations
Arrêté du 26 décembre 2023 restructurations
Publié le 26 déc 2023
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L'EMANCIPATEUR - Syndicat CGT du VAR retraités et anciens salariés du Ministère de la Défense - N° 406 - Décembre 2023.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'EMANCIPATEUR - N° 406 - Décembre 2023.
Publié le 22 déc 2023
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Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'art.4.1 du décret 2006-21 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État
Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l'application de l'art.4.1 du décret 2006-21 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État
Publié le 22 déc 2023
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