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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État
Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État
Publié le 22 avr 2022
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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions
Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions
Publié le 22 avr 2022
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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef
Instances ministérielles CTM/DRHMD
Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef
Publié le 22 avr 2022
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Flash Info - Relèvement du minimum Fonction Publique
Flash Info - Relèvement du minimum Fonction Publique
Publié le 21 avr 2022
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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.
Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.
Publié le 20 avr 2022
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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm
Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm
Publié le 20 avr 2022
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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique
Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique
Publié le 20 avr 2022
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Tract confédéral : 1er mai 2022. Agir pour le progrès social et la paix !
Tract confédéral : 1er mai 2022. Agir pour le progrès social et la paix !
Publié le 19 avr 2022
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Tract fédéral - 24 Avril : Notre fédération appelle à faire barrage à l’extrême droite
Tract fédéral - 24 Avril : Notre fédération appelle à faire barrage à l’extrême droite
Publié le 12 avr 2022
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