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Décret 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des Établissements publics d'hospitalisation

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Relevé de décisions de la CE Confédérale du 05/07/2022

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Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de Conseiller Technique de la Défense

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Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de Conseiller d'Administration de la Défense

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Déclaration Liminaire au CTM du 4 juillet 2022

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Info Fédérale n°2 - JUILLET 2022

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Grille catégorie C - ATMD au 1er juillet 2022

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Grille catégorie C - Adjoint Administratif au 1er juillet 2022

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Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité au MinArm

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Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'Indemnité Temporaire de Mobilité au MinArm

Actualités

Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2025 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense.
Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2025 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense.
Publié le 16 avr 2025
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CAP C du 10 avril 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
CAP C du 10 avril 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Publié le 14 avr 2025
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2025-04/2025_04_11_1er_mai_Intersyndicale_et_jeunesse_2025
1er mai : manifestons contre l’extrême droite, pour la paix, les libertés et la justice sociale !
Publié le 11 avr 2025
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Déclaration Liminaire du CSA-M du 09 avril 2025.
Instances ministérielles CTM/DRHMD
Déclaration Liminaire du CSA-M du 09 avril 2025.
Publié le 9 avr 2025
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Compte rendu du SEREBC du 26 mars 2025.
Direction Générale de l'Armement DGA
Compte rendu du SEREBC du 26 mars 2025.
Publié le 4 avr 2025
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Motion des AIA du 03 avril 2025.
Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
Motion des AIA du 03 avril 2025.
Publié le 3 avr 2025
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