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Note aux organisations : Analyse de la loi relative à la “gestion de la crise sanitaire” du 6 août 2021 après décision du Conseil Constitutionnel.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 9 août 2021.

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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 2 août 2021.

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Arrêté du 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

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La voix des retraités n°22 - Août 2021

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Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemni

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Décret no 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat.

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Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.

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Compte-rendu de la permanence estivale du 26 juillet 2021 

Actualités

Déclaration Liminaire du CSA-R SCA du 19 novembre 2024.
Service du Commissariat des Armées (SCA)
Déclaration Liminaire du CSA-R SCA du 19 novembre 2024.
Publié le 19 nov 2024
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Journal fédéral - Le Travailleur de l'Etat - N° 23- Octobre 2024.
Journal fédéral - Le Travailleur de l'Etat - N° 23- Octobre 2024.
Publié le 19 nov 2024
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CALENDRIER 2025 DES VERSEMENTS DES PAIES ET PENSIONS.
CALENDRIER 2025 DES VERSEMENTS DES PAIES ET PENSIONS.
Publié le 18 nov 2024
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CAP-C des 07 et 08 novembre 2024 : Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
CAP-C des 07 et 08 novembre 2024 : Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Publié le 14 nov 2024
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Apprentis dans la Fonction Publique - Des droits au rabais ?
Apprentis dans la Fonction Publique - Des droits au rabais ?
Publié le 14 nov 2024
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2024_11_15_confederation_CP_de_la_CGT_Retraites_progressives
Retraites
Communiqué de presse confédéral du 13/11/2024 - Garantir au salarié-es un réel drois à la retraite progressive
Publié le 13 nov 2024
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