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Décret 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique d'État
Décret 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique d'État
Publié le 31 aoû 2022
Arrêté du 29-08-22 modifiant l'arrêté du 25-04-22 fixant pour le MinArm la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Arrêté du 29-08-22 modifiant l'arrêté du 25-04-22 fixant pour le MinArm la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Publié le 29 aoû 2022
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Tract Naval-Group Réorganisation de Naval Group : la CGT interpelle le PDG !
Naval Group
Tract Naval-Group Réorganisation de Naval Group : la CGT interpelle le PDG !
Publié le 24 aoû 2022
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Arrêté du 22-08-22 fixant la liste des postes soumis à une durée maximum d'occupation au sein du MinArm.
Arrêté du 22-08-22 fixant la liste des postes soumis à une durée maximum d'occupation au sein du MinArm.
Publié le 22 aoû 2022
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La majorité de droite à l’Assemblée Nationale adopte la loi sur la protection du pouvoir d'achat du capital.
Communiqué de presse
Publié le 4 aoû 2022
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Comité Technique de Réseau du SCA du 23 juin 2022.
Service du Commissariat des Armées (SCA)
Comité Technique de Réseau du SCA du 23 juin 2022.
Publié le 29 juil 2022
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Note ministérielle du 29 juillet 2022 - Gestion des comptes épargne-temps dont la plafond de jours épargnés est atteint.
Compte-épargne temps
Publié le 29 juil 2022
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Compte-Rendu et Déclaration Liminaire CTM du 4 juillet 2022
Instances ministérielles CTM/DRHMD
Compte-Rendu et Déclaration Liminaire CTM du 4 juillet 2022
Publié le 26 juil 2022
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Augmentation Générale des ICT/TCT
Augmentation Générale des ICT/TCT
Publié le 25 juil 2022
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