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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours internes pour le recrutement des SACN au sein du MinArm
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours internes pour le recrutement des SACN au sein du MinArm
Publié le 26 avr 2022
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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État
Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État
Publié le 25 avr 2022
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ENSAP/Alliance
ENSAP/Alliance
Publié le 25 avr 2022
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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022
Instances ministérielles CTM/DRHMD
Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022
Publié le 25 avr 2022
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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État
Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État
Publié le 22 avr 2022
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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions
Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions
Publié le 22 avr 2022
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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef
Instances ministérielles CTM/DRHMD
Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef
Publié le 22 avr 2022
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Flash Info - Relèvement du minimum Fonction Publique
Flash Info - Relèvement du minimum Fonction Publique
Publié le 21 avr 2022
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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.
Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.
Publié le 20 avr 2022
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