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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les conditions d'organisation des concours internes pour le recrutement des SACN au sein du MinArm

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Compte-rendu du Collectif Elections du 13 avril 2022.

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Décret 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État

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ENSAP/Alliance

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Compte-rendu du CTM du 21 avril 2022

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Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la Fonction Publique de l'État

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Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l'état reconnus inaptes à  l'exercice de leurs fonctions

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 20 avril 2022.

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Arrêté du 22 avril 2022 instituant des Comités Sociaux d'Administration au MinDef

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Arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs attribuée à certains fonctionnaires, agents contractuels ou ouvriers de l'état du MinArm.

Actualités

Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2025 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense.
Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2025 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense.
Publié le 16 avr 2025
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CAP C du 10 avril 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
CAP C du 10 avril 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Publié le 14 avr 2025
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2025-04/2025_04_11_1er_mai_Intersyndicale_et_jeunesse_2025
1er mai : manifestons contre l’extrême droite, pour la paix, les libertés et la justice sociale !
Publié le 11 avr 2025
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Déclaration Liminaire du CSA-M du 09 avril 2025.
Instances ministérielles CTM/DRHMD
Déclaration Liminaire du CSA-M du 09 avril 2025.
Publié le 9 avr 2025
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Compte rendu du SEREBC du 26 mars 2025.
Direction Générale de l'Armement DGA
Compte rendu du SEREBC du 26 mars 2025.
Publié le 4 avr 2025
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Motion des AIA du 03 avril 2025.
Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
Motion des AIA du 03 avril 2025.
Publié le 3 avr 2025
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