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Décret 2022-591 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'état du MinArm

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Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement minimum de traitement dans la Fonction Publique

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 19 avril 2022.

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Relevé de décisions de la Commission Exécutive Confédérale du 12 avril 2022.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 12 avril 2022.

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Compte-rendu et rapport d'actualités du CEF des 5 et 6 avril 2022.

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Relevé de décisions du Bureau Confédéral du 11 avril 2022.

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Arrêté du 12 avril 2022 désignant les mesures de restructurations...ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

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Tableau synthétique des tickets mobilités filières administratives et techniques

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Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17/08/20 liste des emplois ouvrant droit à la NBI fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Actualités

Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2025 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense.
Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2025 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense.
Publié le 16 avr 2025
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CAP C du 10 avril 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
CAP C du 10 avril 2025 - Déclaration Liminaire et Compte Rendu.
Publié le 14 avr 2025
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2025-04/2025_04_11_1er_mai_Intersyndicale_et_jeunesse_2025
1er mai : manifestons contre l’extrême droite, pour la paix, les libertés et la justice sociale !
Publié le 11 avr 2025
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Déclaration Liminaire du CSA-M du 09 avril 2025.
Instances ministérielles CTM/DRHMD
Déclaration Liminaire du CSA-M du 09 avril 2025.
Publié le 9 avr 2025
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Compte rendu du SEREBC du 26 mars 2025.
Direction Générale de l'Armement DGA
Compte rendu du SEREBC du 26 mars 2025.
Publié le 4 avr 2025
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Motion des AIA du 03 avril 2025.
Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé)
Motion des AIA du 03 avril 2025.
Publié le 3 avr 2025
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